Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes d'œuvres d'art originales réalisées sur le site 4kart.eu, exploité par Véronique [NOM], artiste plasticienne indépendante basée au Luxembourg (ci-après « l'Artiste »).
Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les œuvres proposées sont des créations originales, uniques et signées par l'Artiste. Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité numérique et physique.
Les photographies des œuvres sont prises dans les meilleures conditions possibles. Les couleurs affichées peuvent légèrement varier en fonction des réglages de votre écran. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable — art. 294 de la Directive 2006/112/CE du Conseil.
L'Artiste bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Les frais de port sont calculés automatiquement selon votre adresse de livraison et affichés clairement avant la validation du paiement.
4. Commande
La commande est définitive après confirmation du paiement. L'Artiste se réserve le droit de refuser toute commande en cas :
- d'erreur manifeste de prix sur le site ;
- d'œuvre déjà vendue (stock unique).
Un e-mail de confirmation de commande vous est envoyé dans les minutes suivant le paiement, accompagné d'un lien de suivi de commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe ;
- Virement bancaire en ligne via Mollie.
Les données bancaires sont chiffrées et traitées directement par les prestataires de paiement (Stripe Inc. / Mollie B.V.). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
6. Livraison
Les œuvres sont soigneusement emballées avec des matériaux adaptés (protection contre les chocs et l'humidité) et expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Un e-mail contenant le numéro de suivi vous est envoyé dès l'expédition.
Délais de livraison indicatifs après expédition :
| Zone | Délai estimé |
|---|---|
| Luxembourg | 1–2 jours ouvrés |
| Belgique, France, Allemagne, Pays-Bas | 3–5 jours ouvrés |
| Reste de l'Europe | 5–7 jours ouvrés |
| International | 7–14 jours ouvrés |
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de dommage constaté à la réception, contactez-nous dans les 48 heures avec des photographies du colis et de l'œuvre à l'appui.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article 16, point b), de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Pour les œuvres du catalogue (non personnalisées), vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l'œuvre pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Pour ce faire, contactez-nous à [EMAIL] avant l'expiration du délai.
L'œuvre devra être retournée dans son emballage d'origine, en parfait état, non endommagée. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties
L'Artiste garantit que chaque œuvre est une création originale et qu'elle détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur celle-ci. Un certificat d'authenticité est fourni avec chaque œuvre.
9. Responsabilité
L'Artiste ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée de l'œuvre, d'un retard imputable au transporteur ou d'un cas de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
L'acquisition d'une œuvre ne transfère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale. Tous les droits d'auteur restent la propriété exclusive de Véronique [NOM].
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit du Grand-Duché de Luxembourg. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du Grand-Duché de Luxembourg.
12. Contact
Pour toute question relative à une commande :
Véronique [NOM]
E-mail : [EMAIL]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]